Bienvenue sur Bilie.fr. En utilisant ce site internet, vous acceptez les présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") ont pour objet de définir les modalités et conditions applicables à l'accès et à l'utilisation du service "Bilie", propriété de Florent Henri Burdese. Ce service permet aux masseurs-kinésithérapeutes libéraux francophones de faciliter et d'accélérer l’écriture des transmissions de soins des patients à l’aide de l’Intelligence Artificielle (IA).
2. Public Cible
Le service "Bilie" est exclusivement destiné aux masseurs-kinésithérapeutes exerçant en libéral dans les pays francophones. Toute utilisation par des professionnels ou entités non autorisés est interdite.
3. Souscription et Utilisation
Pour accéder au service, les utilisateurs doivent créer un compte sur la plateforme "Bilie". L'inscription est gratuite, toutefois, l'utilisation de l'application est payante. Les utilisateurs peuvent opter pour un paiement à l'usage sous forme de "crédit transmissions" ou un abonnement annuel offrant différentes options selon leurs besoins.
4. Tarification
"Bilie" propose les offres suivantes :
- Bilie Trans : Accès à une transmission unique au tarif de 29 EUR HT.
- Bilie Smart : Accès à trois transmissions par an au tarif de 75 EUR HT par an.
- Bilie Best : Offres des transmissions illimitées pour un tarif de 104 EUR HT par an.
- Bilie Life : Offre spéciale pour les 50 premiers utilisateurs avec accès à vie au tarif de 99 EUR HT.Les tarifs indiqués sont hors taxes et peuvent être sujet à ajustements selon la législation fiscale en vigueur.
5. Paiement
Les paiements sont exclusivement effectués par carte bancaire à travers la plateforme sécurisée Stripe. Les utilisateurs garantissent qu'ils disposent des autorisations nécessaires pour utiliser cette méthode de paiement.
6. Résiliation et Annulation
Les abonnements annuels sont engagés pour une période de 12 mois à compter de la date d'achat. Les renouvellements se font tacitement sauf résiliation par l'utilisateur avant la fin de la période en cours. L'utilisateur peut également demander une annulation par email à lateam-contact@bilie.fr, à condition qu'aucune transmission n’ait été rédigée depuis le début de l’abonnement.
7. Propriété Intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au logiciel "Bilie" et à son contenu relèvent de Florent Henri Burdese. Aucun droit de propriété n’est transféré à l’utilisateur par l’utilisation du service.
8. Garantie et Responsabilité
"Bilie" est fourni tel quel sans garantie de quelque nature que ce soit. Florent Henri Burdese décline toute responsabilité concernant la divulgation non autorisée d'informations médicales ou professionnelles contenues dans les transmissions de soins, que ce soit par un usage abusif du service ou par des erreurs de manipulation.
9. Support Client
Un service client est disponible pour répondre aux questions et assister les utilisateurs, accessible via email à lateam-contact@bilie.fr du lundi au vendredi, de 10h à 18h.
10. Modification des CGV
Florent Henri Burdese se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email de toute modification substantielle. Il appartient à l’utilisateur de prendre connaissance des CGV modifiées avant de continuer à utiliser le service.
11. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige concernant l’interprétation ou l’exécution des présentes, les juridictions compétentes seront celles du ressort du siège social de Florent Henri Burdese, sauf dispositions impératives contraires.
12. Force Majeure
Florent Henri Burdese ne saurait être tenu responsable des retards ou non-exécutions des présentes CGV résultant d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des cours et tribunaux français. Cela inclut, mais n'est pas limité à, les catastrophes naturelles, les conflits armés, les crises sanitaires.
1. Introduction
Bienvenue sur "Bilie", un service dédié aux masseurs-kinésithérapeutes pour optimiser la rédaction des transmissions de soins grâce à l'Intelligence Artificielle. Florent Henri Burdese, responsable de cette plateforme, s'engage à protéger vos données personnelles. Cette politique divulgue comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations.
2. Données Collectées
Lors de votre inscription et utilisation de notre service, les données suivantes peuvent être collectées :
- Données personnelles : Nom, adresse email et informations de paiement. Ces informations sont essentielles pour créer votre compte, traiter les paiements et communiquer avec vous.
- Données techniques : Adresses IP, type de navigateur et logs du site peuvent être collectées afin d'améliorer votre expérience utilisateur et assurer la sécurité de notre service.
3. Consentement
En accédant à notre service et en acceptant les CGV et cette politique, vous consentez expressément à la collecte et au traitement de vos données personnelles. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment en fermant votre compte ou en contactant notre équipe à lateam-contact@bilie.fr.
4. Utilisation de l'Intelligence Artificielle
Notre IA, utilisée pour faciliter la rédaction de transmissions, accède seulement de manière anonyme à certaines informations nécessaires. Aucune donnée identifiable personnellement n'est analysée par l'IA, garantissant ainsi la préservation de la confidentialité des patients.
5. Hébergement et Sous-traitance
Vos données sont hébergées par Webflow, un hébergeur sécurisé réputé. Nous veillons à conclure des contrats appropriés avec tous les sous-traitants qui pourraient traiter des données pour notre compte, garantissant qu'ils respectent les normes de protection des données personnelles.
6. Sécurité des Données
La sécurité de vos données est primordiale pour nous. Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles rigoureuses, telles que l'utilisation de pare-feu, le chiffrement des données et des sauvegardes régulières pour prévenir tout accès non autorisé ou perte de données.
7. Droits des Utilisateurs
Vos droits incluent l'accès, la rectification, la suppression, et la limitation du traitement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits via votre compte utilisateur ou en contactant notre support. Nous nous engageons à répondre à vos requêtes concernant vos droits dans les meilleurs délais.
8. Traitement des Données
Les processus décisionnels automatisés ne sont pas directement appliqués à vos données personnelles. Les décisions de traitement sont gérées via le code du site et visent à optimiser les services offerts sans impact discriminatoire.
9. Mineurs
Nous ne visons pas les enfants de moins de 18 ans dans nos services. Si nous constatons qu’un enfant nous a fourni des données personnelles, nous prendrons des mesures pour les supprimer dès que possible.
10. Notification en Cas de Violation
Conformément à la réglementation, nous vous informerons promptement par email de toute violation potentielle de vos données personnelles ayant un impact significatif sur votre vie privée afin que vous puissiez prendre les mesures nécessaires pour vous protéger.
11. Modifications de la Politique
Nous pouvons actualiser cette politique de confidentialité pour refléter les changements dans nos pratiques. Toutes les modifications seront publiées sur cette page et les utilisateurs en seront notifiés par email. Veuillez vérifier cette page régulièrement pour être au courant des dernières pratiques en matière de protection de la vie privée.
12. Contact
Pour toute question concernant cette politique ou pour exercer vos droits sur vos données, veuillez nous contacter à lateam-contact@bilie.fr. Nous sommes engagés à collaborer étroitement avec vous pour répondre efficacement à vos préoccupations
